CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Veloratee.
En accédant au site, en naviguant sur ses pages ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité, la Politique de Retour et de Remboursement ainsi que les Mentions Légales disponibles sur le site.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Site désigne l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles sous la marque Veloratee.
Utilisateur désigne toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
Client désigne toute personne ayant effectué un achat sur le site.
Compte désigne l’espace personnel éventuellement créé par un utilisateur afin d’accéder à certaines fonctionnalités.
Services désignent l’ensemble des fonctionnalités proposées par Veloratee.
3. Objet du site
Veloratee est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements, accessoires et articles personnalisés imprimés à la demande.
Le site permet notamment :
de consulter les produits disponibles ;
de personnaliser certains articles ;
de passer des commandes en ligne ;
de suivre l’état des commandes ;
de contacter le service client ;
de recevoir des informations commerciales lorsqu’un consentement a été donné.
4. Conditions d’accès
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :
la création d’un compte ;
la communication de certaines informations ;
l’acceptation de conditions particulières.
Veloratee se réserve le droit de limiter l’accès à certaines parties du site lorsque cela est nécessaire.
5. Création et gestion du compte utilisateur
Lorsqu’un compte utilisateur est proposé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
L’utilisateur est responsable :
de la confidentialité de ses identifiants ;
des actions réalisées depuis son compte ;
de la sécurité de son mot de passe.
Toute utilisation non autorisée doit être signalée dans les meilleurs délais.
Veloratee ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse du compte par un tiers.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations applicables.
Il lui est notamment interdit :
de perturber le fonctionnement du site ;
de tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
de diffuser des logiciels malveillants ;
de contourner les dispositifs de sécurité ;
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
de porter atteinte aux droits de tiers ;
de transmettre des contenus illicites ou préjudiciables.
Toute violation pourra entraîner des mesures immédiates de restriction ou de suppression d’accès.
7. Contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque l’utilisateur télécharge ou transmet des contenus destinés à la personnalisation de produits, il garantit :
être titulaire des droits nécessaires ;
disposer des autorisations requises ;
respecter les droits de propriété intellectuelle ;
respecter les lois applicables.
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il transmet.
Veloratee se réserve le droit de refuser tout contenu jugé :
illégal ;
offensant ;
haineux ;
discriminatoire ;
diffamatoire ;
violent ;
pornographique ;
contrefaisant.
8. Disponibilité du site
Veloratee met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité du site.
Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :
d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d’incidents techniques ;
de défaillances de fournisseurs ;
de cas de force majeure.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire des services.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
les logos ;
les marques ;
les textes ;
les visuels ;
les créations graphiques ;
les vidéos ;
les photographies ;
le design du site ;
les éléments techniques.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
Veloratee n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant :
à leur contenu ;
à leurs services ;
à leur disponibilité ;
à leurs pratiques de confidentialité.
11. Responsabilité
Veloratee met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée concernant :
l’exactitude absolue des informations ;
l’absence totale d’erreurs ;
la disponibilité permanente du site ;
la compatibilité avec tous les appareils.
L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
Veloratee ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation du site ;
d’une panne indépendante de sa volonté ;
d’un accès non autorisé ;
d’une attaque informatique ;
d’un problème de connexion Internet.
12. Suspension ou suppression d’accès
Veloratee se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas notamment :
de violation des présentes CGU ;
de fraude ;
d’activité suspecte ;
d’utilisation abusive du site ;
de comportement portant atteinte aux intérêts de Veloratee ou de ses utilisateurs.
Cette mesure peut être prise sans préavis lorsque la situation l’exige.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Veloratee.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître :
les données collectées ;
les finalités du traitement ;
ses droits ;
les modalités d’exercice de ces droits.
14. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour :
assurer son bon fonctionnement ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
analyser la fréquentation ;
personnaliser certains contenus.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies à tout moment.
15. Force majeure
Veloratee ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
pandémies ;
cyberattaques ;
grèves ;
conflits sociaux ;
défaillances des réseaux de communication ;
décisions administratives ou gouvernementales.
16. Modification des CGU
Veloratee se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
17. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois applicables dans le pays d’exploitation de Veloratee.
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément à la législation applicable.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter Veloratee via la page Contact du site.
Notre équipe reste à disposition pour répondre aux demandes d’information relatives à l’utilisation de nos services.